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Mairie de Chateau-Renard - dans le Loiret - 45

Cimetière

Qui peut acquérir une concession au cimetière communal ?

Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

  • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
  • Être domicilié dans la commune
  • Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
  • Bénéficier d'une concession familiale

Quelles sont les différents types de concession ?

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes :

  • Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise
  • Collective, c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession
  • Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille

À savoir : la concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.

Comment acquérir
une concession ?

Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie 

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