Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Château-Renard
Panneau Pocket
chateau-renard-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Vie municipale
      • Equipe municipale
      • Commissions communales
      • CCAS
      • Communauté de Commune
    • Comité
      • Comité de jumelage avec Metelen
    • Personnel communal
      • Police Municipale
      • Services administratifs
      • Services techniques
      • Service Animation et Périscolaire
  • Vivre
    & habiter
    • Ma ville
      • Démarches en ligne
      • Urbanisme
      • Risques
      • Cimetière
    • Enfance & jeunesse
      • Petite enfance
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire
      • Accueil de loisirs sans hébergement
      • Transport scolaire
    • Activités et services
      • Présentation
      • Artisans et Commerçants
      • Entreprises
      • Professions de santé
      • Eau et assainissement
      • Déchetterie
      • Location de salles
      • Maison de retraite
  • Découvrir
    & se divertir
    • Patrimoine
      • Le Château féodal
      • L’Église St-Étienne
      • La maison de Jeanne d'Arc
      • Le Château de la Motte
      • L’île de Canada
    • Loisirs
      • Les associations
      • Le Vox Populi
      • La Médiathéque
      • La Piscine
    • Tourisme
      • Officede tourisme
      • Quoi faire ?
      • Où manger ?
      • Où dormir ?
      • Où se balader ?
  • S'informer
    & contacter
    • Actualités
      • Actualités
      • Comptes rendus de séances
      • La (Grande) Vie de Château
      • Facebook
      • Panneau pocket
      • Contact/Accès
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nos horaires

Lundis et jeudis  :  9h à 12h
Mardis, mercredis et vendredis : 9h à 12h et de 14h à 17h

Le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h  (sauf urbanisme).
(pas de permanence les samedis en juillet et août)

  • Mentions légales

à 1h d’Orléans
à 2h de Paris

57 place de l'Hôtel de Ville
45 220 Château-Renard

02 38 28 79 00

contactez-nous

facebooktwitter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser