Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Château-Renard
Panneau Pocket
chateau-renard-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Vie municipale
      • Equipe municipale
      • Commissions communales
      • CCAS
      • Communauté de Commune
    • Comité
      • Comité de jumelage avec Metelen
    • Personnel communal
      • Police Municipale
      • Services administratifs
      • Services techniques
      • Service Animation et Périscolaire
  • Vivre
    & habiter
    • Ma ville
      • Démarches en ligne
      • Urbanisme
      • Risques
      • Cimetière
    • Enfance & jeunesse
      • Petite enfance
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire
      • Accueil de loisirs sans hébergement
      • Transport scolaire
    • Activités et services
      • Présentation
      • Artisans et Commerçants
      • Entreprises
      • Professions de santé
      • Eau et assainissement
      • Déchetterie
      • Location de salles
      • Maison de retraite
  • Découvrir
    & se divertir
    • Patrimoine
      • Le Château féodal
      • L’Église St-Étienne
      • La maison de Jeanne d'Arc
      • Le Château de la Motte
      • L’île de Canada
    • Loisirs
      • Les associations
      • Le Vox Populi
      • La Médiathéque
      • La Piscine
    • Tourisme
      • Officede tourisme
      • Quoi faire ?
      • Où manger ?
      • Où dormir ?
      • Où se balader ?
  • S'informer
    & contacter
    • Actualités
      • Actualités
      • Comptes rendus de séances
      • La (Grande) Vie de Château
      • Facebook
      • Panneau pocket
      • Contact/Accès
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

Nos horaires

Lundis et jeudis  :  9h à 12h
Mardis, mercredis et vendredis : 9h à 12h et de 14h à 17h

Le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h  (sauf urbanisme).
(pas de permanence les samedis en juillet et août)

  • Mentions légales

à 1h d’Orléans
à 2h de Paris

57 place de l'Hôtel de Ville
45 220 Château-Renard

02 38 28 79 00

contactez-nous

facebooktwitter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser