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Château-Renard
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Questions / Réponses

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Voir aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Budget et charges de copropriété
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Droits des copropriétaires

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Nos horaires

Lundis et jeudis  :  9h à 12h
Mardis, mercredis et vendredis : 9h à 12h et de 14h à 17h

Le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h  (sauf urbanisme).
(pas de permanence les samedis en juillet et août)

  • Mentions légales

à 1h d’Orléans
à 2h de Paris

57 place de l'Hôtel de Ville
45 220 Château-Renard

02 38 28 79 00

contactez-nous

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