Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
  • html
  • html
Château-Renard
Panneau Pocket
chateau-renard-fr.net15.eu
  • Votre
    mairie
    • Vie municipale
      • Equipe municipale
      • Commissions communales
      • CCAS
      • Communauté de Commune
    • Comité
      • Comité de jumelage avec Metelen
    • Personnel communal
      • Police Municipale
      • Services administratifs
      • Services techniques
      • Service Animation et Périscolaire
  • Vivre
    & habiter
    • Ma ville
      • Démarches en ligne
      • Urbanisme
      • Risques
      • Cimetière
    • Enfance & jeunesse
      • Petite enfance
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire
      • Accueil de loisirs sans hébergement
      • Transport scolaire
    • Activités et services
      • Présentation
      • Artisans et Commerçants
      • Entreprises
      • Professions de santé
      • Eau et assainissement
      • Déchetterie
      • Location de salles
      • Maison de retraite
  • Découvrir
    & se divertir
    • Patrimoine
      • Le Château féodal
      • L’Église St-Étienne
      • La maison de Jeanne d'Arc
      • Le Château de la Motte
      • L’île de Canada
    • Loisirs
      • Les associations
      • Le Vox Populi
      • La Médiathéque
      • La Piscine
    • Tourisme
      • Officede tourisme
      • Quoi faire ?
      • Où manger ?
      • Où dormir ?
      • Où se balader ?
  • S'informer
    & contacter
    • Actualités
      • Actualités
      • Comptes rendus de séances
      • La (Grande) Vie de Château
      • Facebook
      • Panneau pocket
      • Contact/Accès
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nos horaires

Lundis et jeudis  :  9h à 12h
Mardis, mercredis et vendredis : 9h à 12h et de 14h à 17h

Le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h  (sauf urbanisme).
(pas de permanence les samedis en juillet et août)

  • Mentions légales

à 1h d’Orléans
à 2h de Paris

57 place de l'Hôtel de Ville
45 220 Château-Renard

02 38 28 79 00

contactez-nous

facebooktwitter

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser